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SCOT de La Dombes
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Composition du SCoT

Téléchargez les pièces du SCoT :

Le rapport de présentation Tome1

Le rapport de présentation Tome 2

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

L’annexe 1 : le chapitre commun de l’Interscot

L’annexe 2 :  le diagnostic agricole

CONTACT SCOT DE LA DOMBES


Cédric BONNARDEL
Communauté de Communes de la Dombes
100 av. Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Tél : 04 74 61 93 91 | Fax : 04 74 46 90 64
Courriel : scotdeladombes@ccdombes.fr

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