Création du schéma directeur de la Dombes

A l’origine les élus des 29 communes de la Dombes se sont engagés dans une démarche de planification intercommunale dès 1997 et ont entrepris l’élaboration d’un Schéma Directeur.

Le « Syndicat du schéma directeur de la Dombes » a été créé en novembre 1998. 

Elaboration du livre blanc

Suite à l’entrée en vigueur de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le syndicat devient « Syndicat mixte du SCOT de la Dombes ». En 2000 l’élaboration d’un « livre blanc » est lancée avec 3 objectifs majeures :

« Freiner la pression lyonnaise »,  « Maîtriser l’urbanisation » , « Préserver l’identité dombiste ».

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale « V1 »

Le Schéma de Cohérence Territoriale, dans sa 1ère version, a été approuvé par délibération du comité syndical du SCoT le 19 juillet 2006.

Modification du SCOT

Engagée en novembre 2008, la procédure de modification du SCOT, visant à rendre ses dispositions compatibles avec la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, a été approuvée le 2 mars 2010.

Évolution du périmètre

Suite à l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2014, 7 communes ont rejoint le SCoT : Sulignat, Villette-sur-Ain, Chaneins, Condeissiat, Châtillon-la-Palud,Neuville-les-Dames et Valeins. Ce sont désormais 36 communes qui composent ce territoire.

Dissolution du syndicat mixte du SCoT

Les anciennes communautés de communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et Canton de Chalamont ont fusionné en une seule communauté de communes de la Dombes, le 1er janvier 2017. Le SCoT est désormais porté par le communauté de communes de la Dombes conformément à l’article L5721-7 du code général des collectivités territoriales.

Analyse de la mise en œuvre du SCoT

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le syndicat mixte du SCoT a procédé à une analyse des résultats de l’application du schéma en 2013-2014. Suite à ce travail les élus ont décidé de mettre le SCoT en révision.

Révision du SCoT

Par une délibération en date du 4 février 2014 les élus ont décidé de réviser le SCoT de la Dombes. Le SCoT « V2 » a été approuvé le 05 mars 2020 par le conseil communautaire de la Dombes.