ACTUALITÉS

Le SCoT V2 a été approuvé le 05 mars 2020 par le conseil communautaire de la Dombes. La délibération :

La loi climat et résilience du 22 août 2021 vise à accélérer la transition écologique de la société et de l’économie française. Plus d’info : https://www.vie-publique.fr/eclairage/281953-loi-climat-et-resilience-des-avancees-et-des-limites

3 communes Petites villes de demain sur le territoire du SCoT de la Dombes : Chalamont – Saint-André-de-Corcy – Villars-les-Dombes. Signature de la convention ORT (opération de révitalisation du territoire) en préfecture le 30 novembre 2022.

La démarche petites villes de demain :

Consulter le guide synthétique de mise en œuvre du SCoT de la Dombes

Besoins de conseils juridiques, financiers et fiscaux sur le logement et l’habitat ? Vous pouvez contacter l’ADIL de l’Ain, Agence départementale d’information sur le logement. Des juristes spécialisés en droit immobilier vous répondent gratuitement.

Contact : adil@adil01.fr

Une consultation grand public est menée dans la cadre de la modification du SRADDET. Pour y accéder : Le schéma régional d’aménagement et son évolution – AMBITION TERRITOIRES 2030 (civocracy.org)