ACTUALITÉS
Le SCoT de la Dombes approuvé le 05 mars 2020 doit désormais intégrer les objectifs concernant la trajectoire de sobriété foncière. Pour se faire, la loi Climat & Résilience a prévu une dérogation au droit commun, pour permettre une évolution plus rapide des SCoT et PLU(i). Par son article 194, cette loi autorise le recours à une procédure de modification simplifiée, dont l’objet doit être circonscrit à l’intégration des objectifs de sobriété foncière qu’elle impose. Cette procédure doit être engagée avant le 26 mai 2026 (date après laquelle seules les procédures de révision et de modification seront envisageables, selon la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, du 26 novembre 2025).
Les services de l’Etat accompagne le service en charge du SCoT pour mener cette procédure.
Les SCoT Dombes et Val de Saône Dombes ont défini conjointement leur trajectoire paysagère et de déploiement des énergies renouvelables. Le document stratégique a été approuvé au Conseil Communautaire du 5 mars 2026.
En savoir + : La démarche de stratégie paysagère et d’implantation des énergies renouvelables du SCoT de la Dombes
La Communauté de communes de la Dombes a lancé l’élaboration de son Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce document de planification stratégique viendra compléter et mettre en œuvre les orientations du SCoT sur la thématique du logement.
L’aboutissement de ce travail permettra de mener une politique efficace sur le logement répondant aux attentes de la population.
Le PLH permettra de définir la production et la répartition d’un large spectre de logements et de places d’hébergement, de types et de typologies variés (logements sociaux, intermédiaires, accession sociale, logements à loyer libre, etc.).
Il répondra aux besoins diversifiés des ménages pour faciliter les parcours résidentiels dans la Dombes.