Suite à l’arrêté du 1er décembre 2016, portant création de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), le syndicat mixte du SCoT de la Dombes a été dissout.
La Communauté de Communes de la Dombes, née de la fusion des Communautés de communes du Canton de Chalamont, Centre Dombes et Chalaronne Centre, porte désormais le SCoT.
Le SCoT est une compétence obligatoire de la Communauté de communes. Les sujets traités par le SCoT sont analysés et discutés dans la commission Aménagement du territoire et Transition énergétique.
Le périmètre de la CCD correspond aux 36 communes qui composent le SCoT.
Lien vers le site de la Communauté de communes de la Dombes : https://www.ccdombes.fr
