Suite à l’arrêté du 1er décembre 2016, portant création de la Communauté de communes de la Dombes (CCD), le syndicat mixte en charge du SCoT a été dissous. C’est la Communauté de Communes de la Dombes, née de la fusion des Communautés de communes du Canton de Chalamont, Centre Dombes et Chalaronne Centre, qui porte désormais le SCoT.

Il fait partie des compétences obligatoire de la Communauté de communes avec une commission qui lui est propre.

Le périmètre de la CCD correspond aux 36 communes qui composent le SCoT.

Lien vers le site de la Communauté de communes de la Dombes : https://www.ccdombes.fr/