Le SCoT s’inscrit dans une évolution progressive de la planification, d’un urbanisme de zonage à un urbanisme de projet.

Du SDAU au SCoT

La Loi d’Orientation Foncière (LOF) de 1967 a d’abord créé les Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), relayés à l’échelle de la commune par les Plans d’Occupation des Sols (POS) ; Le SDAU « Beaujolais-Val de Saône », lancé en 1974, est né de cette génération de document.

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 janvier 2000 remplace le Schéma Directeur par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Elle transforme profondément l’approche de la planification territoriale, de la simple fixation de la destination générale des sols à l’expression d’un véritable projet de développement local et transversal.

Le 18 septembre 2002, les élus ont délibéré pour lancer l’élaboration du SCoT Val de Saône-Dombes.

Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale V1

Le SCoT Val de Saône-Dombes dans sa 1ère version a été approuvé par délibération du comité syndical le 7 juillet 2006.

Modification N°1 du SCOT

Engagée en novembre 2008, la procédure de modification du SCOT, visant à rendre ses dispositions compatibles avec la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, a été approuvée le 18 février 2010.

Modification N°2 du SCoT

La seconde procédure de modification du SCoT visait à intégrer au SCoT un document d’aménagement commercial. Elle été approuvée le 28 mars 2013.

Modification du périmètre du SCoT

En 2014, suite à deux arrêtés préfectoraux, le périmètre du SCoT est modifié. Les communes de Chaneins et Valeins rejoignent le SCoT de la Dombes, Jassans-Riottier rejoint le SCoT du Beaujolais. Emportant réduction du périmètre du SCoT Val de Saône-Dombes, qui s’étend aujourd’hui sur 34 communes.

Révision du SCoT

Le 2 juillet 2014, les élus ont prescrit la révision du SCoT, après avoir procédé à l’analyse de la mise en œuvre du SCoT. Il a été approuvé à l’unanimité le 20 février 2020.