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Le 2 juillet 2020, Jean-Claude DESCHIZEAUX a été élu président du syndicat mixte.

1ère vice-présidente : Carole BONTEMPS-HESDIN

2ème vice-présidente : Marie-Monique THIVOLLE

REVISION DU SCoT

Le SCoT a été approuvé le 20 février 2020. Consultez la délibération et les pièces constitutives du SCoT : 

Rapport de présentation tome 1

Rapport de présentation tome 2

PADD

DOO

DAAC

Annexe 1 : chapitre commun de l’inter-Scot

Annexe 2 : diagnostic agricole

Consultez le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur ; ou sur le registre dématérialisé, onglet « rapport » https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Consultez l’arrêté du président ici

Consultez l’avis ici

Registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombesDossier d’enquête publique :
Rapport de présentation – tome 1Rapport de présentation – tome 2PADDDOODAACAnnexe 1 – chapitre commun de l’inter-ScotAnnexe 2 – diagnostic agricoleBilan de la concertation
Avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementaleRecueil des pièces administratives

> Retour sur la réunion publique de présentation du document d’orientation et d’objectifs (DOO) le mardi 11 juin 2019 à 18h30, salle des fêtes de Fareins – Affiche

Article

> Retour sur la réunion publique de présentation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du 1er octobre 2018 – affiche compte rendu et support

Le 24 mai 2018, les élus ont débattu sur les grandes orientations à retenir pour le territoire horizon 2035. Vous pouvez consulter la délibération.

Retour sur la réunion publique qui s’est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins : vous pouvez consulter les enjeux présentés, le compte rendu.

Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l’analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.

Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

→ Disponible (notamment) en téléchargement

Délibérations 2024 :

2024 03 01 CA 2023

2024 03 02 Compte de gestion 2023

2024 03 03 Contribution EPCI

2024 03 04 BP 2024

2024 03 05 Convention CAUE

2024 03 06 Convention de groupement de commande CC Dombes

2024 03 001 Fongibilité des crédits

2024 03 002 DOB

Recueils des actes adminsitratifs 2017 2018 2019