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Prochain comité syndical le 18 mars 2021 à 18h au siège du SCoT

Le 2 juillet 2020, Jean-Claude DESCHIZEAUX a été élu président du syndicat mixte.

1ère vice-présidente : Carole BONTEMPS-HESDIN

2ème vice-présidente : Marie-Monique THIVOLLE

REVISION DU SCoT

Le SCoT a été approuvé le 20 février 2020. Consultez la délibération et les pièces constitutives du SCoT : 

Rapport de présentation tome 1

Rapport de présentation tome 2

PADD

DOO

DAAC

Annexe 1 : chapitre commun de l’inter-Scot

Annexe 2 : diagnostic agricole

Consultez le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur ; ou sur le registre dématérialisé, onglet « rapport » https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Consultez l’arrêté du président ici

Consultez l’avis ici

Registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombesDossier d’enquête publique :
Rapport de présentation – tome 1Rapport de présentation – tome 2PADDDOODAACAnnexe 1 – chapitre commun de l’inter-ScotAnnexe 2 – diagnostic agricoleBilan de la concertation
Avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementaleRecueil des pièces administratives

> Retour sur la réunion publique de présentation du document d’orientation et d’objectifs (DOO) le mardi 11 juin 2019 à 18h30, salle des fêtes de Fareins – Affiche

Article

> Retour sur la réunion publique de présentation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du 1er octobre 2018 – affiche compte rendu et support

Le 24 mai 2018, les élus ont débattu sur les grandes orientations à retenir pour le territoire horizon 2035. Vous pouvez consulter la délibération.

Retour sur la réunion publique qui s’est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins : vous pouvez consulter les enjeux présentés, le compte rendu.

Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l’analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.

Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

→ Disponible (notamment) en téléchargement

Recueils des actes adminsitratifs 2017 2018 2019