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Actualité

Prochain comité syndical : le 20 mai 2026 à 18h30 au siège du syndicat mixte

>> Installation du comité syndical, élection du/ de la Président-e, fixation du nombre de VP, élection des VP, élection des autres membres du bureau, lecture de la charte de l’élu local

Arrêté du Président prescrivant la modification simplifiée du SCoT Val de Saône-Dombes

Le SCoT doit avoir intégré les objectifs de la loi climat et résilience et de facilitation du ZAN avant le 22 février 2027.

Face à l’urgence imposée par cette échéance à laquelle le SCoT doit, a minima, avoir intégré les objectifs concernant la trajectoire de sobriété foncière, la loi Climat & Résilience a prévu une dérogation au droit commun, pour permettre une évolution plus rapide des SCoT et PLU(i). Par son article 194, cette loi autorise le recours à une procédure de modification simplifiée, dont l’objet doit être circonscrit à l’intégration des objectifs de sobriété foncière qu’elle impose. Cette procédure doit être engagée avant le 26 mai 2026 (date après laquelle seules les procédures de révision et de modification seront envisageables, selon la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, du 26 novembre 2025).

Cette procédure a été prescrite le 26 février 2026 par arrêté du Président : consultez l’arrêté ici.

Stratégie paysagère et énergétique du SCoT Val de Saône-Dombes

Les SCoT Val de Saône-Dombes et de la Dombes ont mené une étude conjointe pour réfléchir au devenir de leurs paysages et organiser l’implantation des énergies renouvelables sur leur territoire.

Ce travail alimentera et complètera les documents d’urbanisme et opérationnels existants : SCoT, PLU, PCAET, ..

L’étude a été validée lors du comité syndical du 25 février 2026.

Téléchargez l’étude :

Diagnostic

Stratégie

Fiches outils

Le pan de financement :

Montant de la dépense subventionnable : 62 412,50 euros HT

Subvention Fonds vert 20% : 12 483 euros

Subvention FEADER 60% : 37 447,5 euros

Grande enquête mobilité : nous avons besoin de vous !

Une grande enquête d’utilité publique est en cours près de chez vous.

Pilotée par SYTRAL Mobilités, en partenariat avec une vingtaine d’acteurs publics, dont le syndicat mixte Val de Saône-Dombes.

L’enquête se déroulera jusqu’en avril 2026, dans 564 communes des territoires lyonnais, des départements de l’Ain et de l’Isère.

L’objectif : comprendre vos déplacements quotidiens pour mieux répondre à vos besoins.

Pour permettre de récolter suffisamment d’indices et de disposer d’un échantillon représentatif, 30 000 personnes ont été tirées au sort. Si vous en faites partie, vous serez contactés par SMS ou par courrier, pour un entretien téléphonique avec l’un des 200 enquêteurs accrédités, dans les prochaines semaines. Merci de leur réserver le meilleur accueil.

Votre participation est essentielle. Plus nous aurons d’informations, plus les résultats seront pertinents pour imaginer des solutions efficaces pour vous faciliter la vie.

+ d’informations sur sytral-mobilites.fr/fr/enquete-mobilite.html

REVISION DU SCoT

Le SCoT a été approuvé le 20 février 2020. Consultez la délibération et les pièces constitutives du SCoT :

Rapport de présentation tome 1

Rapport de présentation tome 2

PADD

DOO

DAAC

Annexe 1 : chapitre commun de l’inter-Scot

Annexe 2 : diagnostic agricole

Consultez le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur ; ou sur le registre dématérialisé, onglet « rapport » https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Consultez l’arrêté du président ici

Consultez l’avis ici

Registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombesDossier d’enquête publique :
Rapport de présentation – tome 1Rapport de présentation – tome 2PADDDOODAACAnnexe 1 – chapitre commun de l’inter-ScotAnnexe 2 – diagnostic agricoleBilan de la concertation
Avis des personnes publiques associées et de l’autorité environnementaleRecueil des pièces administratives

> Retour sur la réunion publique de présentation du document d’orientation et d’objectifs (DOO) le mardi 11 juin 2019 à 18h30, salle des fêtes de Fareins – Affiche

Article

> Retour sur la réunion publique de présentation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du 1er octobre 2018 – affiche compte rendu et support

Le 24 mai 2018, les élus ont débattu sur les grandes orientations à retenir pour le territoire horizon 2035. Vous pouvez consulter la délibération.

Retour sur la réunion publique qui s’est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins : vous pouvez consulter les enjeux présentés, le compte rendu.

Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l’analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.

Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

→ Disponible (notamment) en téléchargement

Délibérations 2024 :

2024 03 01 CA 2023

2024 03 02 Compte de gestion 2023

2024 03 03 Contribution EPCI

2024 03 04 BP 2024

2024 03 05 Convention CAUE

2024 03 06 Convention de groupement de commande CC Dombes

2024 03 001 Fongibilité des crédits

2024 03 002 DOB

2024 09 01 Demandes de subvention