Attention nouvelles coordonnées !

Tél. : 04 74 06 40 52
Fax : 04 74 06 46 20
Adresse postale :
Parc visiosport - 166 route de Francheleins
01 090 MONTCEAUX

 

Actualité de la révision du SCoT

Le projet de SCoT Val de Saône-Dombes a été arrêté à l'unanimité le 10 juillet 2019


Après trois années de travail, de co-construction et de concertation, le projet de SCoT a été validé le 10 juillet.

Les élus s'accordent ainsi sur des orientations et des objectifs, en termes de logements, de dépacements, d'économie, d'environnement ou encore d'agriculture.

Une enquête publique devrait se dérouler en novembre 2019.

 

scot dombes val de saone

 

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SCOT Val de Saône Dombes
Territoire : 34 communes
Population : 58 899 habitants (INSEE 2013)
Présidence : Jean-Claude DESCHIZEAUX
Coordonnées : 04 74 06 40 52

SCOT de la Dombes
Territoire : 36 communes
Population : 37315 habitants (INSEE 2013)
Présidence : Michel GIRER
Coordonnées : 04 74 61 93 91
SCOT VAL DE SAONE-DOMBES
Caroline HENGY
Chargée de mission SCOT
Parc Visiosport – 166 route de Francheleins
01 090 MONTCEAUX
Tél : 04 74 06 40 52
Fax : 04 74 06 46 20
Courriel : syndicatmixtevaldesaone@orange.fr

SCOT DE LA DOMBES
Cédric BONNARDEL
Chargé de mission SCOT
Communauté de Communes de la Dombes
100 Avenue Foch
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Tél : 04 74 61 93 91 - 04 74 61 76 76
Fax : 04 74 46 90 64
Courriel : scotdeladombes@ccdombes.fr


contact du scot

Le SCoT de la Dombes est en révision ...

Le projet a été arrêté à l'unanimité en séance du Conseil communautaire le 11 juillet 2019. La délibération  n°D2019_07_06_156 tire le bilan de la concertation et arrête le projet du scot.

Le dossier est actuellement soumis pour avis aux Personnes  Publiques Associées. Après 3 mois de consultation il fera l'objet d'une enquête publique à l'automne à laquelle nous vous invitons à participer.

Les pièces du dossier sont consultables en cliquant ci-dessus sur la carte de notre territoire

Pour nous contacter scotdeladombes@ccdombes.fr

 




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