Accueil 9 Périmètre et portage 9 Le territoire de la Dombes 9 La collectivité porteuses du SCOT

La structure chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du SCOT de la Dombes est désormais la Communauté de communes de la Dombes depuis janvier 2017.La Communauté de Communes de la Dombes (CCD) est née le 1er janvier 2017 suite à la fusion des Communautés de communes du Canton de Chalamont, Centre Dombes et Chalaronne Centre. Aujourd’hui la CCD réunit 36 communes, 39 379 habitants (INSEE RP 2017) sur 63 200 hectares. Sa situation, entre Lyon, Bourg-en-Bresse et Mâcon, et entourée de plusieurs autoroutes, lui permet de bénéficier d’une place stratégique.

https://www.ccdombes.fr/

Le SCoT fait partie des compétences obligatoire de la Communauté de communes de la Dombes avec une commission qui lui est propre.