L’élaboration d’un SCOT est un processus long. Les élus des 29 communes de la Dombes se sont engagés dans une démarche de planification intercommunale dès 1997 et ont entrepris l’élaboration d’un Schéma Directeur.

  • Elaboration du diagnostic (« livre blanc »)

Après deux années de lancement de la procédure (constitution du Syndicat, arrêté fixant le périmètre, …), le syndicat mixte a engagé, en 2000, les phases d’études et le « livre blanc » avec la définition des 3 orientations majeures : « Freiner la pression lyonnaise »,  « Maîtriser l’urbanisation » , « Préserver l’identité dombiste ».

  • Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

En 2001, des groupes de travail « thématiques » ont été mis en place, permettant de dégager les grandes orientations du « PADD » :

– Structurer le territoire à partir de ses 3 bassins de proximité, organisés en intercommunalités ; 
– Conforter les 3 pôles d’activité économique intercommunaux: Châtillon, RD1083 et Chalamont ;
– Rééquilibrer le développement du territoire à l’est ;
– Conforter le développement le long de la ligne ferroviaire Lyon – Bourg ;
– Engager une politique de renouvellement urbain et villageois ;
– Freiner la croissance démographique et l’urbanisation ;
– Inscrire des « coupures vertes » dans le territoire notamment entre la Dombes et l’agglomération lyonnaise.

  • Arrêt du projet de schéma, consultations et enquête publique 

Au terme des études, le projet de schéma, arrêté en novembre 2005, a fait l’objet, durant trois mois, d’une consultation officielle des services de l’Etat et autres personnes publiques associées ou consultées et d’une enquête publique.

  • Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale a finalement été approuvé par délibération du conseil syndical le 19 juillet 2006. Le SCOT s’impose désormais à tout POS/PLU ou carte communale: ces derniers doivent être rendus compatibles dans un délai de trois ans, à l’exception des POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi SRU qui doivent, pour leur part, être révisé sans délai.

  • Modification du SCOT

Engagée en novembre 2008, la procédure de modification du SCOT visant à rendre ses dispositions compatibles avec la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise, a été approuvée le 2 mars 2010.

Télécharger les pièces du SCOT et le dossier de modification.