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Une structure pour porter le projet de la Dombes

Le « Syndicat du schéma directeur de la Dombes » a été créé en novembre 1998. Suite à l'entrée en vigueur de la loi SRU, il devient « Syndicat mixte du SCOT de la Dombes » et a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il réunit des élus de toutes les collectivités membres et porte les intérêts de l'ensemble du territoire.

Approuvé le 19 juillet 2006, le SCOT est mis en oeuvre par un dialogue et un travail continus avec l'ensemble des acteurs impliqués dans l'aménagement du territoire. C'est le rôle du syndicat mixte qui se trouve désormais face à plusieurs grands chantiers parmi lesquels : la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoT, la mise en place d'outils d'observation et d'évaluation, ou encore l'information et la sensibilisation des acteurs sur les principes d'aménagement concourant à un urbanisme durable et de qualité.

Le 2 mars 2010 la Comité syndical a approuvé la modification du SCOT visant la compatibilité avec la DTA.

Le Comité syndical a délibéré le 04 février 2014 pour réviser le projet du territoire des 20 prochaines années suite à l'évaluation de sa mise en oeuvre sur la période 2006-2013 réalisée par l'Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise.

Ce travail était par ailleurs rendu nécessaire pour répondre aux évolutions législatives et règlementaires issues de la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 induisant des évolutions notables du contenu, des objectifs et de la portée prescriptive des SCOT.

Evaluation de la mise en oeuvre du SCOT - Partie 1

Evaluation de la mise en oeuvre du scot - Partie 2

Evaluation de la mise en ouvre du SCoT -Partie 3

Evaluation de la mise en oeuvre du SCoT - Partie 4 + Bilan

Les élus des syndicats mixtes ont décidé de réviser conjointement les SCoT de la Dombes et du Val de Saône Dombes en recrutant un bureau d'études conjoint. Article du Progès, octobre 2016.

Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes de la Dombes assure la compétence SCoT et continue le travail mené dans le cadre de la révision.



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