Une structure pour porter le projet

Le « Syndicat du schéma directeur de la Dombes » a été créé en novembre 1998 (ici vous pouvez retrouver les statuts et le règlement intérieur). Suite à l'entrée en vigueur de la loi SRU, il devient « Syndicat mixte du SCOT de la Dombes » et a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il réunit des élus de toutes les collectivités membres et porte les intérêts de l'ensemble du territoire.

Approuvé en juillet 2006, le SCOT doit désormais « vivre » par un dialogue et un travail continus en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs impliqués dans l'aménagement du territoire. C'est le rôle du syndicat mixte qui se trouve désormais face à plusieurs grands chantiers parmi lesquels : la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoT, la mise en place d'outils d'observation et d'évaluation, ou encore l'information et la sensibilisation des acteurs sur les principes d'aménagement concourant à un urbanisme durable et de qualité.

Le 2 mars 2010 la conseil syndical a approuvé la modification du SCOT visant la compatibilité avec la DTA.

Découvrez l'organisation du syndicat mixte et ses principales missions.