Le syndicat mixte du SCOT de la Dombes

Le « Syndicat du schéma directeur de la Dombes » a été créé en novembre 1998.

Le périmètre du Schéma Directeur de la Dombes, devenu Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, a été modifié en 2002 avec le retrait d'Ambérieux en Dombes et l'entrée de Mionnay.

Etabli sur un périmètre géographique regroupant 29 communes, le syndicat mixte est chargé de l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du Schéma de cohérence Territoriale (SCOT).

Les réflexions concernant l'avenir du territoire sont confiées aux élus des communes et intercommunalités, en concertation avec la société civile. Ils sont les acteurs principaux du syndicat du SCOT, qu'ils administrent au sein d'un organe délibérant : le Conseil syndical.