Périmètre et portage

Le périmètre du Schéma Directeur de la Dombes, devenu schéma de cohérence territoriale avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, a été modifié à 2 reprises : en 2002 (retrait d'Ambérieux en Dombes et entrée de Mionnay) et en 2014 avec l'intégration des communes de Chaneins, Valeins, Sulignat, Neuville les Dames, Condeissiat, Chatillon la Palud et Villette sur Ain.

L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes de la Dombes a entrainé la dissolution concomitante du syndicat mixte du SCoT. C'est désormais la nouvelle Communauté de Communes qui met en oeuvre, assure le suivi, l'évaluation et la révision du SCoT de la Dombes sur les 36 communes qui la composent.

 

 

 

 

 

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