Le Syndicat Mixte Val de Saône-Dombes

Créé initialement afin d’assurer la réalisation du Contrat de Pays, le syndicat mixte Val de Saône-Sud de l’Ain devient, en 2002, le syndicat mixte « Val de Saône-Dombes ». Etabli sur un périmètre géographique nouveau, regroupant initialement 37 communes, il est chargé de l’élaboration, l’approbation, le suivi et la révision du Schéma de cohérence Territoriale (SCOT).

Les réflexions concernant l’avenir du territoire sont alors confiées aux élus des communes et intercommunalités, en concertation avec la société civile. Ils sont les acteurs principaux du syndicat du SCOT, qu’ils administrent au sein d’un organe délibérant : le Conseil syndical.

Le SCOT est en cours de révision pour formaliser les grandes orientations d'aménagement du territoire et encadrer le développement sur les 15-20 prochaines années.



partenaires du scotressources communes du scotglossaire scotcontact scot