Actualité

Coordonnées du syndicat mixte Val de Saône-Dombes :
Parc visiosport - 166 route de Francheleins - 01 090 MONTCEAUX
Tel. 04 74 06 40 52 ; Fax. 04 74 06 46 20

 

Le 2 juillet 2020, Jean-Claude DESCHIZEAUX a été élu président du syndicat mixte.
1ère vice-présidente : Carole BONTEMPS-HESDIN
2ème vice-présidente : Marie-Monqieu THIVOLLE

Les pièces du SCoT approuvé sont consultables au siège du lundi au vendredi de 14h à 17h sauf le mercredi

Délibération 2020-02-02 : Débat d'orientation budgétaire et Rapport d'orientation budgétaire

REVISION DU SCoT

Le projet de SCoT a été soumis à une enquête publique qui s'est tenue du mercredi 6 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h00

Il a fait l'objet d'ajustements et a été approuvé le 20 février 2020

Consultez la délibération et les pièces constitutives du SCoT :
Rapport de présentation tome 1
Rapport de présentation tome 2
PADD
DOO
DAAC
Annexe 1 : chapitre commun de l'inter-Scot
Annexe 2 : diagnostic agricole


Consultez le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur ; ou sur le registre dématérialisé, onglet "rapport" https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Consultez l'arrêté du président ici

Consultez l'avis ici

Registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Dossier d'enquête publique :
Rapport de présentation - tome 1
Rapport de présentation - tome 2
PADD
DOO
DAAC
Annexe 1 - chapitre commun de l'inter-Scot
Annexe 2 - diagnostic agricole
Bilan de la concertation
Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale
Recueil des pièces administratives


> Retour sur la réunion publique de présentation du document d'orientation et d'objectifs (DOO) le mardi 11 juin 2019 à 18h30, salle des fêtes de Fareins - Affiche

Article

> Retour sur la réunion publique de présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du 1er octobre 2018 - affiche compte rendu et support


Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.

Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Afin d'optimiser la démarche et enrichir les réflexions, un groupement de commande a été mis en place avec le SCoT de la Dombes. Un bureau d'études commun a été sélectionné pour réviser les deux documents.

Un registre des observations est mis à disposition au siège du SCoT et des deux communautés de communes membres pour permettre aux habitants de s'exprimer tout au long de la procédure.

 

Diagnostic - enjeux

Retour sur la réunion publique qui s'est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins : vous pouvez consulter les enjeux présentés, le compte rendu.

PADD (projet d'aménagement et de développement durables)

Le 24 mai 2018, les élus ont débattu sur les grandes orientations à retenir pour le territoire horizon 2035. Vous pouvez consulter la délibération.

 

 

→ Disponible (notamment) en téléchargement

Recueils des actes adminsitratifs 2017 2018 2019

Le Document d'Aménagement Commercial, 2013

Téléchargez le DAC de 2013 et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.

La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.

Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé

Egalement disponibles en téléchargement :

 

L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :

 

" Le SCoT pour les habitants ! " 2010

Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.

Guide " Le SCoT en pratique ! " 2010

Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.

Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes " modifié en 2010

Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.

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