Actualité
Déménagement
- Nouvelles coordonnées du syndicat mixte Val de Saône-Dombes :
- Parc visiosport - 166 route de Francheleins - 01 090 MONTCEAUX
- Tel. 04 74 06 40 52 ; Fax. 04 74 06 46 20
REVISION DU SCoT
Arrêt du SCoT : 10 juillet 2019
Après trois années de travail, de co-construction et de concertation, le projet de SCoT Val de Saône-Dombes a été "arrêté" à l'unanimité le 10 juillet en comité syndical.
Les élus s'accordent ainsi sur des orientations et des objectifs, en termes de logements, de déplacements, d'économie, d'environnement ou encore d'agriculture.
Le dossier d'arrêt
Délibération n°2019-07-01 : bilan de la concertation concernant le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val de Saône-Dombes et arrêt du projet
Rapport de présentation - tome 1
Rapport de présentation - tome 2
Annexe 1 - chapitre commun de l'inter-Scot
Annexe 2 - diagnostic agricole
Vous pourrez vous exprimer sur le projet lors d'une enquête publique devrait se tenir en novembre 2019.
> Retour sur la réunion publique de présentation du document d'orientation et d'objectifs (DOO) le mardi 11 juin 2019 à 18h30, salle des fêtes de Fareins - Affiche
> Retour sur la réunion publique de présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du 1er octobre 2018 - affiche compte rendu et support
Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.
Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Afin d'optimiser la démarche et enrichir les réflexions, un groupement de commande a été mis en place avec le SCoT de la Dombes. Un bureau d'études commun a été sélectionné pour réviser les deux documents.
Un registre des observations est mis à disposition au siège du SCoT et des deux communautés de communes membres pour permettre aux habitants de s'exprimer tout au long de la procédure.
Diagnostic - enjeux
Retour sur la réunion publique qui s'est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins : vous pouvez consulter les enjeux présentés, le compte rendu.
PADD (projet d'aménagement et de développement durables)
Le 24 mai 2018, les élus ont débattu sur les grandes orientations à retenir pour le territoire horizon 2035. Vous pouvez consulter la délibération.
→ Disponible (notamment) en téléchargement
Recueils des actes adminsitratifs 2017 2018
Le Document d'Aménagement Commercial, intégré au SCoT
Téléchargez le DAC et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.
La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.
Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé
Egalement disponibles en téléchargement :
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :
- Délibération du 24 mai 2012 adoptant le Document d'Aménagement Commercial
- Délibération du 4 octobre 2012 prescrivant la modification n°2 du SCoT
- Arrêté n°2012.10.04 prescrivant l'enquête publique
- Note de présentation de l'enquête publique
- Avis des personnes publiques
- Pièces du dossier de modification n°2:"Pièce n°1 : Notice de présentation" et "Pièce n°2 : Annexe au DAC".
" Le SCoT pour les habitants ! "
Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.
Guide " Le SCoT en pratique ! "
Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.
Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes "
Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.
