Actualité
Déménagement
- Nouvelles coordonnées du syndicat mixte Val de Saône-Dombes :
- Parc visiosport - 166 route de Francheleins - 01 090 MONTCEAUX
- Tel. 04 74 06 40 52 ; Fax. 04 74 06 46 20
Ordre du jour : état des travaux du bureau, approbation du SCoT Val de Saône-Dombes, débat d'orientation budgétaire, veille législative et règlementaire, questions diverses
REVISION DU SCoT
Le projet de SCoT a été soumis à une enquête publique qui s'est tenue du mercredi 6 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h00
Le projet de SCoT sera soumis à approbation du comité syndical jeudi 20 février 2020
Consultez le rapport, les conclusions et les annexes au rapport du commissaire enquêteur
Consultez l'arrêté du président ici
Consultez l'avis ici
Registre dématérialisé :
https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes
Dossier d'enquête publique :
Rapport de présentation - tome 1
Rapport de présentation - tome 2
Annexe 1 - chapitre commun de l'inter-Scot
Annexe 2 - diagnostic agricole
Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale
Recueil des pièces administratives
> Retour sur la réunion publique de présentation du document d'orientation et d'objectifs (DOO) le mardi 11 juin 2019 à 18h30, salle des fêtes de Fareins - Affiche
> Retour sur la réunion publique de présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du 1er octobre 2018 - affiche compte rendu et support
Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.
Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Afin d'optimiser la démarche et enrichir les réflexions, un groupement de commande a été mis en place avec le SCoT de la Dombes. Un bureau d'études commun a été sélectionné pour réviser les deux documents.
Un registre des observations est mis à disposition au siège du SCoT et des deux communautés de communes membres pour permettre aux habitants de s'exprimer tout au long de la procédure.
Diagnostic - enjeux
Retour sur la réunion publique qui s'est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins : vous pouvez consulter les enjeux présentés, le compte rendu.
PADD (projet d'aménagement et de développement durables)
Le 24 mai 2018, les élus ont débattu sur les grandes orientations à retenir pour le territoire horizon 2035. Vous pouvez consulter la délibération.
→ Disponible (notamment) en téléchargement
Recueils des actes adminsitratifs 2017 2018
Le Document d'Aménagement Commercial, intégré au SCoT
Téléchargez le DAC et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.
La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.
Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé
Egalement disponibles en téléchargement :
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :
- Délibération du 24 mai 2012 adoptant le Document d'Aménagement Commercial
- Délibération du 4 octobre 2012 prescrivant la modification n°2 du SCoT
- Arrêté n°2012.10.04 prescrivant l'enquête publique
- Note de présentation de l'enquête publique
- Avis des personnes publiques
- Pièces du dossier de modification n°2:"Pièce n°1 : Notice de présentation" et "Pièce n°2 : Annexe au DAC".
" Le SCoT pour les habitants ! "
Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.
Guide " Le SCoT en pratique ! "
Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.
Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes "
Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.
