Actualité
Le Président du SCoT Val de Saône-Dombes est Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX
Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.
Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Organisation d'une réunion publique :
Le syndicat mixte Val de Saône-Dombes invite les habitants et acteurs du territoire à participer à une réunion publique pour échanger sur les enjeux issus du diagnostic :
Mardi 11 juillet 2017 à 19h dans la salle des fêtes de Fareins
Ce débat sera organisé sous forme de table ronde pour permettre aux participants de partager leurs pratiques et leurs visions du territoire.
Consultez l'article en cliquant ici
Exposition itinérante : des panneaux de communication sont exposés au siège de la communauté de communes Val de Saône Centre
→ Disponible (notamment) en téléchargement
Le Document d'Aménagement Commercial, intégré au SCoT
Téléchargez le DAC et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.
La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.
Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé
Egalement disponibles en téléchargement :
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :
- Délibération du 24 mai 2012 adoptant le Document d'Aménagement Commercial
- Délibération du 4 octobre 2012 prescrivant la modification n°2 du SCoT
- Arrêté n°2012.10.04 prescrivant l'enquête publique
- Note de présentation de l'enquête publique
- Avis des personnes publiques
- Pièces du dossier de modification n°2:"Pièce n°1 : Notice de présentation" et "Pièce n°2 : Annexe au DAC".
" Le SCoT pour les habitants ! "
Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.
Guide " Le SCoT en pratique ! "
Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.
Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes "
Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.
