Actualité
Le SCoT Val de Saône-Dombes a un nouveau Président : Jean-Claude DESCHIZEAUX
Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.
Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
→ Disponible (notamment) en téléchargement
Le Document d'Aménagement Commercial, intégré au SCoT
Téléchargez le DAC et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.
La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.
Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé
Egalement disponibles en téléchargement :
- Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :
- Délibération du 24 mai 2012 adoptant le Document d'Aménagement Commercial
- Délibération du 4 octobre 2012 prescrivant la modification n°2 du SCoT
- Arrêté n°2012.10.04 prescrivant l'enquête publique
- Note de présentation de l'enquête publique
- Avis des personnes publiques
- Pièces du dossier de modification n°2:"Pièce n°1 : Notice de présentation" et "Pièce n°2 : Annexe au DAC".
" Le SCoT pour les habitants ! "
Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.
Guide " Le SCoT en pratique ! "
Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.
Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes "
Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.
