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Actualité

Le SCoT Val de Saône-Dombes a un nouveau Président : Jean-Claude DESCHIZEAUX

Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.

Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

 

→ Disponible (notamment) en téléchargement

Le Document d'Aménagement Commercial, intégré au SCoT

Téléchargez le DAC et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.

La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.

Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé

Egalement disponibles en téléchargement :

 

L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :

 

" Le SCoT pour les habitants ! "

Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.

Guide " Le SCoT en pratique ! "

Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.

Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes "

Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.

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