Origine de la démarche

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) s'inscrit dans une évolution progressive de la planification, d'un urbanisme de zonage à un urbanisme de projet.

SDAUHistorique : du SDAU au SCOT

La Loi d'Orientation Foncière (LOF) de 1967 a d'abord créé les Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), relayés à l'échelle de la commune par les Plans d'Occupation des Sols (POS) ; Le SDAU "Beaujolais-Val de Saône", lancé en 1974, est né de cette génération de document.

Pour consulter les principales orientations à long terme du SDAU "Beaujolais-Val de Saône", cliquez ici.

Avec le transfert des compétences d'urbanisme et de planification de l'Etat aux collectivités locales en 1983, le SDAU prend alors le nom de Schéma Directeur et reste centré sur la destination des sols. Les années 80 et 90 marquent la montée en puissance de la notion de développement durable ainsi que l'émergence de nouveaux documents sectoriels : plan de déplacements urbains (PDU), programme local de l'habitat (PLH), schémas d'équipement commercial (SDC)...

Afin de relier entre elles les diverses thématiques de l'urbanisme, la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 janvier 2000 remplace le Schéma Directeur par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Elle transforme profondément l'approche de la planification territoriale, de la simple fixation de la destination générale des sols à l'expression d'un véritable projet de développement local et transversal.

 

La loi SRU : une ambition et de nouveaux outils

En prenant la mesure des enjeux de la ville d'aujourd'hui, la loi SRU favorise la prise en compte des objectifs du développement durable du territoire :

  • lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espace naturels et agricoles, en favorisant le renouvellement urbain et en densifiant l'habitat,
  • Favoriser la diversité des fonctions urbaines (habitat, économie, équipements...) et la mixité sociale
  • Mettre en œuvre une politique de déplacement durable

Elle consacre de nouveaux outils (les SCOT et les PLU), favorisant une plus large concertation avec les acteurs locaux et les habitants.



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