Les documents d'urbanisme de rang supérieur

Les schémas de cohérence territoriale de la « Dombes » et « Val de Saône-Dombes se doivent d'être compatibles avec certains documents de planification de rang juridique supérieur;

La DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise
Elaborées par l'Etat sur des territoires à enjeux en matière de développement économique, d'aménagement, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) s'imposent aux Schémas de Cohérence Territoriale.

Réseau espaces naturelsApprouvée en janvier 2007, la DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise couvre la partie Sud des deux SCOT « Dombes » et « Val de Saône-Dombes ». Les procédures de modification engagées en 2008 visent à rendre leurs dispositions compatibles avec ce document de rang supérieur.

Le SDAGE « Rhône-Méditerranée »
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définit les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de quantité et de qualité des eaux. Le SDAGE Rhône-Méditerranée qui, conformément à la Directive cadre sur l'eau (DCE), vise le bon état des milieux aquatiques d'ici 2015 sera approuvé en 2009. Le SCOT devra prendre en compte ses orientations fondamentales.

Accédez aux sites consacrés à la DTA de l'AML et au SDAGE Rhône-Méditerranée.



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