Les collectivités membres

 

La structure chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre du SCOT Val de Saône-Dombes est un syndicat qui est dit « mixte » car composé de collectivités adhérentes.

 

Les évolutions :

En 2006, le territoire se composait de quatre communautés de communes, un SIVOM et trois communes isolées.

  • La communauté de communes Saône-Vallée
  • La communauté de communes Porte Ouest de la Dombes
  • La communauté de communes Montmerle-3-Rivières
  • La communauté de communes Val de Saône-Chalaronne
  • Le SIVOM Val de Mâtre
  • Les communes isolées de Villeneuve, Chaneins et Valeins

Soit 37 communes pour environ 58 000 habitants.

Au 1er janvier 2014, le territoire comprenait 36 communes (3 communautés de communes et deux communes) pour environ 56 800 habitants.

  • La communauté de communes Dombes Saône-Vallée : fusion des communautés de communes Saône Vallée et Porte Ouest de la Dombes (hors Jassans-Riottier) et Villeneuve
  • La communauté de communes Montmerle-3-Rivières (intégration du SIVOM Val de Mâtre le 1er janvier 2013)
  • La communauté de communes Val de Saône-Chalaronne
  • Les communes de Chaneins et Valeins

En septembre 2014, le SCoT Val de Saône-Dombes comptait 3 EPCI :

Les communautés de communes Dombes Saône Vallée, Montmerle 3 Rivières et Val de Saône Chalaronne, soit 34 communes

Les communautés de communes Montmerle 3 Rivières et Val de Saône Chalaronne ayant fusionné au 1er janvier 2017 pour former la communauté de communes Val de Saône Centre, le SCoT se compose aujourd'hui de 2 ECPI :

Les communautés de communes Dombes Saône Vallée et Val de Saône Centre, soit 34 communes



partenaires du scotressources communes du scotglossaire scotcontact scot