Déménagement du syndicat mixte Val de Saône-Dombes :

Nouvelles coordonnées

Tel. 04 74 06 40 52  ;  Fax : 04 74 06 46 20

Adresse : Parc visiosport - 166 route de Francheleins - 01 090 MONTCEAUX

Le Président du SCoT Val de Saône-Dombes est Monsieur Jean-Claude DESCHIZEAUX

Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.

Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Afin d'optimiser la démarche et enrichir les réflexions, un groupement de commande a été mis en place avec le SCoT de la Dombes. Un bureau d'études commun a été sélectionné pour réviser les deux documents. Article de lancement de la révision

Révision du SCoT : diagnostic - enjeux

A la suite d'une réunion publique qui s'est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins, vous pouvez consulter les enjeux présentés.

 

→ Disponible (notamment) en téléchargement

Le Document d'Aménagement Commercial, intégré au SCoT

Téléchargez le DAC et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.

La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.

Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé

Egalement disponibles en téléchargement :

 

L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :

 

" Le SCoT pour les habitants ! "

Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.

Guide " Le SCoT en pratique ! "

Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.

Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes "

Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.

scot val saône dombes