Déménagement

Nouvelles coordonnées du syndicat mixte Val de Saône-Dombes :
Parc visiosport - 166 route de Francheleins - 01 090 MONTCEAUX
Tel. 04 74 06 40 52 ; Fax. 04 74 06 46 20

 

REVISION DU SCoT

Le projet de SCoT est soumis à une enquête publique qui se tiendra du mercredi 6 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h00

Consultez l'arrêté du président ici

Consultez l'avis ici

Consultez le dossier d'enquête publique du SCoT

sur le registre dématérialisé suivant :

https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Ou ci-dessous :

Rapport de présentation - tome 1

Rapport de présentation - tome 2

PADD

DOO

DAAC

Annexe 1 - chapitre commun de l'inter-Scot

Annexe 2 - diagnostic agricole

Bilan de la concertation

Avis des personnes publiques associées et de l'autorité environnementale

Recueil des pièces administratives

Des registres en version papier sont mis à disposition aux horaires d'ouverture des collectivités lieux d'enquête publique.

Les remarques du public peuvent être consignées sur le registre dématérialisé, sur les registres papier disponibles dans les 6 lieux d'enquête, par courrier postal à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse du siège du syndicat mixte Val de Saône-Dombes, par voie électronique à l'adresse mail dédiée : enquetepublique-scotvaldesaonedombes@registredemat.fr


> Retour sur la réunion publique de présentation du document d'orientation et d'objectifs (DOO) le mardi 11 juin 2019 à 18h30, salle des fêtes de Fareins - Affiche

Article

> Retour sur la réunion publique de présentation du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du 1er octobre 2018 - affiche compte rendu et support


Le 2 juillet 2014, le comité syndical a tiré les conclusions de l'analyse de la mise en oeuvre du SCoT Val de Saône-Dombes. Le rapport et la délibération sont disponibles en téléchargement.

Téléchargez également la délibération prescrivant la révision du SCoT, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Afin d'optimiser la démarche et enrichir les réflexions, un groupement de commande a été mis en place avec le SCoT de la Dombes. Un bureau d'études commun a été sélectionné pour réviser les deux documents.

Un registre des observations est mis à disposition au siège du SCoT et des deux communautés de communes membres pour permettre aux habitants de s'exprimer tout au long de la procédure.

 

Diagnostic - enjeux

Retour sur la réunion publique qui s'est tenue le 11 juillet 2017 dans la salle des fêtes de Fareins : vous pouvez consulter les enjeux présentés, le compte rendu.

PADD (projet d'aménagement et de développement durables)

Le 24 mai 2018, les élus ont débattu sur les grandes orientations à retenir pour le territoire horizon 2035. Vous pouvez consulter la délibération.

 

 

→ Disponible (notamment) en téléchargement

Recueils des actes adminsitratifs 2017 2018

Le Document d'Aménagement Commercial, intégré au SCoT

Téléchargez le DAC et son annexe la charte pour un aménagement commercial durable et de qualité de l'inter-scot.

La modification n°2 du SCoT portait sur l'intégration d'un Document d'Aménagement Commercial (D.A.C.). Elle a été approuvée par délibération du Comité syndical en date du 28 mars 2013.

Disponible en téléchargement : le dossier de modification N°2 approuvé

Egalement disponibles en téléchargement :

 

L'enquête publique s'est déroulée du 26 novembre au 27 décembre 2012. Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :

 

" Le SCoT pour les habitants ! "

Téléchargez le dépliant (Pdf - 885 Ko) pour comprendre le SCoT, son rôle, ses objectifs.

Guide " Le SCoT en pratique ! "

Téléchargez le guide pratique pour comprendre les orientations du SCoT et les prendre en compte dans les documents et projets d'urbanisme.

Le dossier complet du SCoT " Val de Saône-Dombes "

Télécharger l'ensemble du dossier du SCoT, modifié en février 2010.

scot val saône dombes