Le SCOT n'est pas un « super PLU »

Contrairement aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), le SCoT ne fixe pas d'orientations à la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations et ne se substitue donc nullement aux PLU.
En revanche, se fixer des objectifs partagés suppose que chacun, au niveau local, puisse concourir à leur mise en œuvre, ou a minima ne pas les contrarier. La loi a donc fixé un principe de compatibilité entre le SCOT et certains documents d'urbanisme de rang juridique inférieur :

... ainsi qu'avec certaines opérations foncières et d'aménagement. A l'inverse, un SCOT doit prendre en compte les documents et normes supérieures, et notamment :

La compatibilité se distingue de la conformité. Ainsi, un PLU peut comporter des différences si ces dernières ne remettent pas en cause la mise en œuvre du SCOT ; c'est un rapport de non-contrariété et non de stricte identité.

 

Pour comprendre la place du SCOT dans l'ordonnancement juridique, cliquez sur le schéma.

 

Son contenu

Le SCOT est composé de 3 documents :

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