Fermeture du siège du syndicat mixte Val de Saône-Dombes

Afin de répondre aux mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du virus Covid-19, les locaux sont fermés. Les pièces du SCoT approuvé sont consultables sur ce site

 

Actualité de la révision du SCoT


Une enquête publique a été organisée du mercredi 6 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 18h00.

>> Rapport du commissaire enquêteur, conclusions et annexes au rapport

Ces documents sont également disponibles sur le registre dématérialisé

https://www.registredemat.fr/enquetepublique-scotvaldesaonedombes

Des ajustements des pièces du dossier ont été effectués. Le SCOT a été approuvé en séance de comité syndical le 20 février 2020 (documents disponibles sur cette page)

 

scot dombes val de saone

 

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SCOT Val de Saône Dombes
Territoire : 34 communes
Population : 58 899 habitants (INSEE 2013)
Présidence : Jean-Claude DESCHIZEAUX
Coordonnées : 04 74 06 40 52

SCOT de la Dombes
Territoire : 36 communes
Population : 37315 habitants (INSEE 2013)
Présidence : Michel GIRER
Coordonnées : 04 74 61 93 91
SCOT VAL DE SAONE-DOMBES
Caroline HENGY
Chargée de mission SCOT
Parc Visiosport – 166 route de Francheleins
01 090 MONTCEAUX
Tél : 04 74 06 40 52
Fax : 04 74 06 46 20
Courriel : syndicatmixtevaldesaone@orange.fr

SCOT DE LA DOMBES
Cédric BONNARDEL
Chargé de mission SCOT
Communauté de Communes de la Dombes
100 Avenue Foch
01400 CHATILLON SUR CHALARONNE
Tél : 04 74 61 93 91 - 04 74 61 76 76
Fax : 04 74 46 90 64
Courriel : scotdeladombes@ccdombes.fr


contact du scot

Le SCoT de la Dombes est révisé...les dernières étapes de la procédured'approbation sont en cours

→ Projet a été arrêté à l'unanimité en séance du Conseil communautaire le 11 juillet 2019. >> Délibération  n°D2019_07_06_156 qui tire le bilan de la concertation et arrête le projet du scot.

Enquête publique du 06 novembre 2019, 09h00, au 06 décembre, 12h00.

Le SCoT de la Dombes a été approuvé lors du conseil communautaire du 05 mars 2020 (délibération n°D2020_03_02_018).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



 





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