Faciliter les politiques foncières et d'aménagement

L'EPFL de l'Ain

Face à l'augmentation du coût et à la raréfaction du foncier, les collectivités disposent souvent de peu de terrains, ce qui peut peser sur le développement de leurs projets.

Outil d'aménagement et de portage foncier, l'Établissement public foncier local (EPFL) de l'Ain a été créé fin 2006 dans le but de réaliser des acquisitions foncières pour le compte des collectivités, qui s'engagent sur leur rachat à échéance de 4 à 6 ou 8 ans. La revente est effectuée au prix d'achat. Les communes et les intercommunalités (EPCI) doivent adhérer à l'EPFL pour bénéficier de ses compétences techniques et de son potentiel financier.

La SAFER

La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) accompagne, pour sa part, la politique des collectivités en matière de maintien des terres agricoles et de protection des espaces et des ressources naturelles, à travers des études foncières mais aussi des actions d'achat, de vente, de gestion et d'aménagement.
Elle contribue à maîtriser le foncier nécessaire à un projet, protéger l'espace rural grâce aux outils fonciers et réglementaires, et gérer le patrimoine foncier.

Exemple d'intervention : achat des biens agricoles et ruraux puis revente à des agriculteurs, des collectivités, des personnes privées... dont les projets répondent à l'objectif de ses missions.



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