Les étapes du projet

etape de projet SCOTL'élaboration d'un SCOT est un processus long. La démarche du SCOT « Val de Saône-Dombes » a duré près de quatre années (2002-2006) et s'est déroulée en plusieurs étapes, pour la plupart précisées par le Code de l'urbanisme.

Découvrez les étapes-clés d'élaboration du SCOT Val de Saône-Dombes

  • Définition du périmètre et engagement de la procédure
    Par arrêté préfectoral, le périmètre du SCOT Val de Saône-Dombes a été établi afin de tenir compte des intercommunalités existantes et du fonctionnement des bassins de vie, d'habitat et d'emploi. Par délibération, le syndicat mixte a prescrit l'élaboration du SCOT (janvier 2003) et défini les modalités de concertation de la population pendant toute la durée des études.
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  • Elaboration du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
    La phase d'étude, destinée à établir le diagnostic du territoire, a été suivie d'un débat en conseil syndical portant sur les grandes orientations d'aménagement et de développement du PADD. Ce débat doit légalement intervenir au minimum quatre mois avant l'arrêt du projet.
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  • Arrêt du projet de schéma, consultations et enquête publique
    Au terme des études, le projet de schéma, arrêté le 15 septembre 2005, a fait l'objet, durant trois mois, d'une consultation officielle des services de l'Etat et autres personnes publiques associées ou consultées et d'une enquête publique.
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  • Approbation du Schéma de Cohérence Territoriale
    Le Schéma de Cohérence Territoriale a finalement été approuvé par délibération du conseil syndical le 7 juillet 2006. Le SCOT s'impose désormais à tout POS/PLU ou carte communale et doivent être rendus compatibles dans un délai de trois ans, à l'exception des POS qui doivent, pour leur part, être révisés sans délai.

Téléchargez le dossier du SCOT "Val de Saône-Dombes" dans sa version modifiée en 2010.

  • Modification du SCOT
    En 2010, le syndicat mixte a approuvé la modification du SCOT visant à rendre ses dispositions compatibles avec la Directive Territoriale d'Aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise, en vigueur depuis 2007.

Téléchargez le dossier de modification du SCOT, approuvé en 2010.

La révision du SCOT a été approuvée le 20 février 2020



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