La démarche SCOT

Le SCOT permet de concevoir un projet d'aménagement dans le respect des objectifs de développement durable et responsable des générations futures :

  • il embrasse et assure une cohérence entre l'ensemble des politiques publiques d'aménagement d'un territoire: habitat, environnement, développement économique, déplacements.
  • il concoure à un meilleur équilibre entre les enjeux environnementaux, économiques et sociaux
  • ses échelles de temps et d'espace demeurent adaptées aux dynamiques urbaines actuelles
  • il associe l'ensemble des élus, acteurs économiques et membres de la société civile.

Il constitue donc un outil de cohérence territoriale et de cohérence des politiques publiques sectorielles fondé sur une concertation de l'ensemble des acteurs du développement local.

Si le SCoT n'est pas un document d'urbanisme obligatoire (c'est aux communes et aux EPCI compétents d'en prendre l'initiative), la loi institue une forte invitation à en élaborer dans les agglomérations ; ainsi, en l'absence de SCOT, l'urbanisation est soumise à la règle du développement modéré.

Découvrez les origines historiques et juridiques de la démarche SCOT, mais aussi son contenu et sa portée juridique



partenaires du scotressources communes du scotglossaire scotcontact scot