Compétences et missions

Le syndicat mixte « Val de Saône-Dombes », après avoir approuvé le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), poursuit désormais plusieurs missions :

  • Accompagner les collectivités dans leurs démarches d'urbanisme : Le SCOT respecte le principe de subsidiarité : les collectivités membres ont pour tâche d'en apporter les traductions locales. Accompagner et conseiller les élus lors de l'élaboration des projets et documents d'urbanisme est donc essentiel à la mise en œuvre réussie du SCOT ; la formulation des avis du syndicat mixte au titre de personnes publique associée ou consultée n'en est que l'aboutissement.

         Cliquez sur le schéma pour comprendre le rôle du syndicat mixte dans les procédures d'urbanisme  

  • Faire évoluer le SCOT pour l'adapter au nouveau contexte : le SCOT n'est pas immuable ; les évolutions législatives, le contexte local,...peuvent nécessiter certains ajustements du document. La modification du SCOT pour sa mise en compatibilité avec la Directive Territoriale d'Aménagement en est un exemple.

         Consultez le dossier de modification du SCOT Val de Saône-Dombes.


  • Articuler le SCOT avec les autres démarches de projet ; le syndicat mixte participe à l'ensemble des réflexions, travaux, études menés sur tout ou partie de son périmètre afin de garantir une prise en compte mutuelle des enjeux et principes d'organisation définis sur le territoire . Il noue ainsi un dialogue permanent avec ses partenaires : communes et intercommunalités, Région Rhône-Alpes et Département de l'Ain, chambres consulaires, Etat, territoires voisins, ...

  • Communiquer, informer, sensibiliser sur les enjeux, les orientations et les actions à conduire pour garantir un aménagement durable du territoire : dans la perspective d'informer tous les acteurs du territoire sur le SCoT et plus largement sur l'urbanisme et l'aménagement durables, le Syndicat mixte organise des actions de sensibilisation et des temps d'échange et d'information à destination des élus et des professionnels.

  • Suivre et évaluer : le SCOT doit faire l'objet d'un suivi puis d'un bilan, au plus tard dix ans après son approbation afin de veiller qu'au fil du temps, les choix d'aménagement s'avèrent pertinents et opérationnels, et d'apprécier, le cas échéant l'opportunité de son éventuelle révision. La démarche Interscot constitue un maillon important du dispositif de suivi-évaluation en permettant une mutualisation des méthodes et des connaissances avec les autres syndicats mixtes de SCOT ;

         Consultez les documents et travaux relatifs au suivi-évaluation du SCOT Val de Saône-Dombes.



partenaires du scotressources communes du scotglossaire scotcontact scot